Dernière mise à jour : 19 février 2026
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site Web venteprive.ca (le « site Web ») et décrivent les droits, responsabilités et obligations des utilisateurs (appelés « membres ») et de l'exploitant du site Web (appelé « organisateur »). En accédant au site Web ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales.
1. Objectif du site Web
Le site Web permet aux utilisateurs (les « Membres ») de réserver un créneau horaire pour assister à des événements de vente gratuits organisés en magasin par l'Organisateur.
Les réservations pour les événements sont gratuites. Les achats, le cas échéant, sont effectués exclusivement en magasin pendant l'événement.
2. Inscription à l'événement et réservations
Les réservations sont soumises à disponibilité.
L'organisateur se réserve le droit d'approuver, de refuser ou d'annuler toute réservation.
Une réservation donne accès à l'événement, mais ne garantit pas la disponibilité de produits spécifiques.
L'Organisateur peut annuler les réservations en double ou excessives effectuées par un même Membre.
3. Modifications ou annulation de l'événement
L'organisateur se réserve le droit d'annuler, de reporter ou de modifier un événement à sa discrétion.
En cas d'annulation, les membres seront informés à l'aide des coordonnées fournies au moment de la réservation.
4. Responsabilités des membres
Les membres s'engagent à :
Fournir des informations précises et à jour
Respectez toutes les règles et directives établies pour l'événement.
Se comporter de manière respectueuse envers le personnel et les autres participants.
L'organisateur se réserve le droit de refuser l'entrée à toute personne qui ne se conforme pas à ces règles.
5. Communications électroniques
En fournissant leurs coordonnées lors de leur inscription, les membres acceptent de recevoir des communications transactionnelles liées à leur réservation.
Les courriels ou SMS promotionnels ne sont envoyés qu'avec le consentement explicite du membre, conformément aux lois applicables, y compris la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
Les membres peuvent retirer leur consentement à tout moment en :
Cliquer sur le lien de désabonnement dans les e-mails
Répondre « STOP » aux SMS
6. Utilisation de plateformes tierces
Le site Web peut faire appel à des prestataires de services tiers pour :
Hébergement de sites web
Prise de rendez-vous
Marketing par courriel
marketing par SMS
Services de publicité et d'analyse
L'utilisation de ces plateformes est régie par notre politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Web, y compris les textes, images, graphiques, logos et marques commerciales, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucun contenu ne peut être reproduit, distribué ou modifié sans autorisation écrite préalable.
8. Limitation de responsabilité
Sous réserve des lois applicables, l'Organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du Site Web ou de la participation à un événement.
Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut la responsabilité lorsque cette exclusion est interdite par la loi.
9. Suspension ou résiliation
L'Organisateur peut suspendre ou résilier l'accès au Site Web ou l'inscription à l'événement en cas de violation des présentes Conditions.
10. Modifications
L'Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site Web.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables du Canada.
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du Québec.